Décret éolien terrestre

Éolien terrestre : le décret publié au J.O.

Le décret relatif à l’éolien terrestre a été publié au Journal Officiel le 1er décembre. Il vise à accélérer les contentieux dans les projets d’installation d’éoliennes terrestres et comprend des dispositions relatives à l’autorisation environnementale et à la simplification du droit de l’environnement. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) salue ce décret, mais attend le…

CEE : de nouvelles parutions au Journal Officiel, la troisième période (2015-2017) démarre à l’heure

Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…