Prime d’effacement : l’UFC Que Choisir saisit le Conseil d’Etat

L’UFC Que Choisir, jugeant inadmissible le paiement par les consommateurs de la “prime par effacement”, a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’arrêté finalisant ce “dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère, en outre, inefficace, voire contre-productif”.

Gel des prix de l’électricité : la Conseil d’Etat rejette la demande en référé de l’ANODE

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le 12 septembre la demande de l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie) de suspendre l’arrêté du 28 juillet 2014, qui supprimait la hausse de 5 % du tarif bleu de l’électricité, prévu pour le 1er août, au motif que la condition d’urgence propre à la procédure du référé n’était pas remplie.