Une nouvelle proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, car elles n’avaient pas été adoptées dans les règles, huit sénateurs ont présenté le 17 août une nouvelle proposition de loi, reprenant notamment pour l’essentiel  les termes de l’article voté à l’unanimité concernant la grande distribution.

Parmi les dispositions relatives au gaspillage alimentaire contenue dans la loi de transition énergétiques, seules restaient valables celle sur l’interdiction de l’inscription de la date d’utilisation optimale sur certains produits alimentaires, ainsi que mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les organismes de restauration collective gérés par l’Etat et ses établissements publics. Les Sénateurs reprennent dans leur argumentation  une phrase du Président du Secours Populaire : “La faim dans le monde, elle est chez nous” et soulignent qu’il existe 100 banques alimentaires en France et 256 en Europe et que “leur nombre de bénéficiaires ne cesse de croître” , expliquant ainsi que “la présente proposition de loi reprend les termes de l’article accepté par le Gouvernement, voté à l’unanimité et censuré par le juge constitutionnel.”