Assignation en justice de l'UE par des familles

Changement climatique : l’Europe assignée en justice par des familles

Une dizaine de familles, se déclarant victimes dans leurs activités professionnels du changement climatique, assignent en justice les instances européennes. Elles veulent obtenir de l’Europe une réduction plus conséquente de ses émissions de gaz à effet de serre. Elles jugent que la politique trop laxiste en la matière viole certains de leurs droits fondamentaux. Cette…

Fournisseurs d'électricité

CLCV : Assignation en justice de trois fournisseurs d’électricité

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a annoncé avoir déposé une plainte contre trois fournisseurs alternatifs d’électricité au tribunal de grande instance de Paris pour “pratiques commerciales trompeuses“. Il s’agit de CDiscount, Total Spring et Engie. L’association estime que les rabais annoncés ne sont pas au rendez-vous sur la facture du consommateur. Des…