Assignation en justice de l'UE par des familles

Changement climatique : l’Europe assignée en justice par des familles

Une dizaine de familles, se déclarant victimes dans leurs activités professionnels du changement climatique, assignent en justice les instances européennes. Elles veulent obtenir de l’Europe une réduction plus conséquente de ses émissions de gaz à effet de serre. Elles jugent que la politique trop laxiste en la matière viole certains de leurs droits fondamentaux. Cette…

Bilan CNIL 2017

CNIL : une année 2017 bien chargée

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de présenter son bilan 2017. L’année se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen, doublée d’une très forte attente des particuliers et des professionnels. Elle a de plus participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à…

CNIL et données personnelles

Données personnelles : mise en demeure de la CNIL à Direct Energie

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié le 27 mars une mise en demeure à l’encontre de Direct Energie pour une absence de consentement éclairé des clients, concernant les données personnelles issues du compteur communicant Linky. L’opérateur avait demandé au gestionnaire de réseau, Enedis, de lui transmettre les données de consommation…